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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-07-29

La présente politique de confidentialité décrit comment CRYPTONEO SARL (« CRYPTONEO », « nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez https://www.cryptoneo.com, remplissez notre formulaire de contact ou échangez avec nous, y compris via WhatsApp.

1. Responsable du traitement

CRYPTONEO SARL — SARL
Siège social : Cité ARTCI, Villa 284, Faya, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire
RCCM : CI-ABJ-2014-B-19387
Email : support-alerts@cryptoneo.com
Téléphone : +225 27 22 50 17 25

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande de contactMesures précontractuelles à votre demande
Vous contacter via WhatsAppConsentement explicite (case à cocher)
Statistiques de fréquentationConsentement (bandeau cookies)
Respecter nos obligations légales et réglementaires (PSCE, ARTCI)Obligation légale

4. Communications via WhatsApp

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone et cochez la case prévue à cet effet, nous pourrons vous contacter via WhatsApp Business (service exploité par WhatsApp LLC / Meta Platforms Inc.) afin de répondre à votre demande. Cela implique le transfert de votre numéro et du contenu des échanges vers les infrastructures de Meta.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en :

La politique de confidentialité de WhatsApp est disponible à l'adresse whatsapp.com/legal/privacy-policy.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CRYPTONEO. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques :

6. Transferts hors Côte d'Ivoire

Certains de nos sous-traitants (notamment Meta) traitent vos données hors du territoire ivoirien. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses types, engagements de confidentialité) et limités au strict nécessaire.

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et — lorsque cela s'applique — au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à support-alerts@cryptoneo.com. Une demande spécifique de suppression de vos données peut également être adressée via notre page de suppression des données.

9. Sécurité

CRYPTONEO étant Prestataire de Services de Certification Électronique, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, audits de sécurité).

10. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

11. Application mobile OEC-CI Authenticator

Cette section complète la présente politique de confidentialité et s'applique spécifiquement à l'application mobile OEC-CI Authenticator (identifiant Play Store : com.oeci.authenticator), éditée par CRYPTONEO pour le compte de l'Ordre des Experts-Comptables de Côte d'Ivoire.

Nature de l'application. L'application permet aux membres et vérificateurs autorisés de l'OEC-CI de contrôler l'authenticité de documents professionnels par lecture de leur Cachet Électronique Visible (CEV / 2D-Doc, standard ANTS v4).

Données collectées par l'application. L'application collecte exclusivement les données techniques suivantes, nécessaires à son fonctionnement :

L'application ne collecte AUCUNE donnée personnelle : ni nom, ni adresse email, ni numéro de téléphone, ni identifiant publicitaire, ni données de localisation, ni contacts, ni photos, ni historique de navigation, ni données de santé, ni données biométriques.

Permission caméra. L'application demande l'accès à la caméra dans l'unique but de scanner les codes 2D-Doc en temps réel. Aucune photo, aucune vidéo n'est capturée, enregistrée ou transmise. Le contenu du CEV scanné est décodé localement, seules les données structurées décodées sont transmises au serveur pour vérification cryptographique.

Sécurité et transmission des données. Toutes les communications réseau utilisent HTTPS avec chiffrement TLS 1.2 ou supérieur. Les données d'authentification stockées sur l'appareil sont protégées par le keystore matériel de l'appareil et exclues des sauvegardes cloud (Google Auto Backup et transfert entre appareils désactivés).

Sous-traitants et hébergement. Les données techniques transmises sont traitées sur l'infrastructure back-end hébergée par OVH SAS (voir section 5 ci-dessus). Aucun partage avec des tiers.

Conservation des données. Les données d'enregistrement d'un appareil sont conservées tant que l'appareil est actif. Après révocation par l'administrateur OEC-CI ou demande de suppression de l'utilisateur, les données sont supprimées immédiatement ; les logs d'audit associés sont conservés 6 mois puis anonymisés, conformément à nos obligations légales.

Demande de suppression des données. Vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de l'ensemble des données associées à votre appareil (identifiant d'appareil, clé publique enregistrée, historique d'activité) en envoyant un email à support-alerts@cryptoneo.com avec pour objet « Suppression de données OEC-CI Authenticator », en précisant l'identifiant de votre appareil (visible dans les paramètres de l'application). Votre demande sera traitée sous 30 jours ouvrés et une confirmation vous sera envoyée par email.

Vos droits. Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support-alerts@cryptoneo.com.

12. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date en haut du document indique la dernière révision.